J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510296D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en qualité de conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2004.